Conditions Générales de Vente
Ces conditions encadrent les commandes réalisées auprès d’Actions Electro, depuis la sélection des produits jusqu’à la livraison, aux retours et aux garanties applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues par l’intermédiaire du site Actions Electro. Toute commande suppose que le client ait pris connaissance des présentes conditions avant sa validation.
Informations sur le vendeur
Les ventes réalisées sur le site sont proposées sous l’enseigne Actions Electro.
60120 Bonvillers, France
Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations d’Actions Electro et de ses clients dans le cadre des ventes conclues sur le site.
Le client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute commande. La validation de la commande emporte acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
Produits
Actions Electro présente les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre au client de disposer des informations nécessaires avant son achat.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et peuvent comporter de légères différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison ou services complémentaires sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Actions Electro peut faire évoluer ses tarifs sans modifier le prix des commandes déjà valablement conclues.
Commande
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations renseignées.
Une confirmation de commande peut être adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
Actions Electro se réserve la possibilité de suspendre ou refuser une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Les transactions sont réalisées au moyen des dispositifs de paiement disponibles sur le site et selon les conditions du prestataire concerné.
Actions Electro met en œuvre les dispositifs techniques appropriés afin de sécuriser le parcours de commande.
Livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa validation.
Les délais annoncés peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, sa destination et le mode de transport sélectionné.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Pour plus d’informations, consultez notre page Livraison .
Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la réception.
En présence d’une anomalie, d’un produit endommagé, d’un article manquant ou d’une erreur de livraison, il est recommandé de contacter rapidement le service client afin de permettre le traitement de la demande.
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation.
Actions Electro prévoit dans son parcours commercial un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour présenter une demande de retour éligible, sous réserve des exclusions et conditions applicables.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
Contactez le service client afin d’obtenir les informations nécessaires à l’organisation du retour.
Retours et remboursements
Les produits faisant l’objet d’un retour doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur contrôle.
Les modalités de retour, les éventuels frais applicables, les exclusions et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et remboursement .
Après réception et contrôle du produit, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité ainsi que la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Une garantie commerciale éventuellement proposée sur un produit ne limite pas les droits résultant des garanties légales.
Responsabilité
La responsabilité d’Actions Electro s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
Le vendeur ne saurait notamment être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, à ses instructions ou aux précautions d’usage.
Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont vous disposez, consultez notre Politique de confidentialité .
Propriété intellectuelle
Les éléments protégés présents sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives dont bénéficie éventuellement le consommateur.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Actions Electro afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter Actions Electro.
16 Rue du Bois
60120 Bonvillers, France
Une question avant ou après votre commande ?
Notre service client vous accompagne pour vos achats, vos livraisons, vos retours et le suivi de vos commandes.