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France
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Cela peut notamment concerner :
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- les photographies et illustrations ;
- les logos et éléments graphiques ;
- les vidéos et éléments multimédias ;
- la présentation et certains éléments du site ;
- les bases de données.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire.
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Les ventes réalisées par l’intermédiaire du site sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
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Actions Electro s’efforce de maintenir les informations du site accessibles et à jour. Des erreurs, indisponibilités temporaires ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.
La responsabilité d’Actions Electro s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables et ne saurait être exclue lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.
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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, lorsque cela est approprié.
Mise à jour des mentions légales
Actions Electro peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou des obligations applicables.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.
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