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Informations légales

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Actions Electro et des services qui y sont proposés.

Actions Electro Droit français Utilisation du site

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01

Accès et utilisation du site

Le site Actions Electro est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

Actions Electro s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais peut suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

02

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres cookies soumis, lorsque la réglementation l’exige, à votre consentement.

Ils peuvent notamment servir à :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience et les performances ;
  • améliorer l’expérience de navigation.

Les choix relatifs aux cookies peuvent être gérés depuis l’outil de consentement présent sur le site.

03

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, interfaces, bases de données et éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.

04

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
  • de porter atteinte aux droits de tiers ;
  • de diffuser un contenu illicite, trompeur ou malveillant.
05

Avis, commentaires et contenus publiés

Lorsque le site permet la publication d’un avis ou d’un commentaire, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

Les contenus publiés ne doivent notamment pas :

  • porter atteinte aux droits de tiers ;
  • contenir de propos illicites ou diffamatoires ;
  • contenir de contenus discriminatoires ou injurieux ;
  • présenter volontairement des informations trompeuses.

Actions Electro peut modérer ou supprimer les contenus ne respectant pas ces règles, dans les limites permises par la loi.

06

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des services ou sites Internet exploités par des tiers. Actions Electro n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu ou leur disponibilité.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec le site concerné.

07

Responsabilité

Actions Electro met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations accessibles et actualisées et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Des erreurs, indisponibilités temporaires ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir. La responsabilité d’Actions Electro s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures de sécurité nécessaires à son utilisation du réseau.

08

Modification des CGU

Actions Electro peut faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des modifications du site, de ses services ou du cadre réglementaire applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.

09

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.

10

Identification et contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Actions Electro.

Entreprise Actions Electro
Adresse 16 Rue du Bois
60120 Bonvillers, France
E-mail contact@actions-electro.com
SIREN 884 638 693
SIRET 884 638 693 00017
TVA intracommunautaire FR68884638693
Code APE / NAF 4642Z
Activité déclarée Commerce de gros d’habillement et de chaussures
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